1. Résiliation ordinaire
La durée et le préavis sont ceux de la commande. Le portail doit accuser réception avec horodatage et référence.
2. Rétractation légale
Selon le pays et le contrat, les consommateurs peuvent bénéficier de droits légaux de rétractation ou de résolution. En matière de vente à distance au Maroc, un délai de 7 jours peut notamment s’appliquer ; il peut être porté à 30 jours en l’absence de la confirmation écrite prescrite. Le commencement anticipé n’est traité que dans le respect des conditions légales applicables et sur la base d’un accord distinctement documenté. La seule acceptation des conditions générales ne supprime pas un tel droit. Les droits impératifs issus d’autres lois applicables restent préservés.
3. Développements sur mesure
Les étapes déjà réalisées ou validées peuvent rester dues selon le contrat. Les prestations non réalisées sont traitées selon le motif de fin et les conditions du projet.
4. Domaines et frais tiers
Après commande valable et exécution d’un enregistrement, renouvellement ou transfert de domaine, aucun droit de retour commercial supplémentaire n’est accordé pour la prestation exécutée. Les frais externes réellement engagés et annoncés à l’avance, ainsi que les prestations conformes déjà réalisées, peuvent rester dus. Cette règle n’exclut aucun droit légal au remboursement, à la rétractation, à la résolution ou à la correction d’un défaut. Les commandes non exécutées, erreurs de facturation et fautes imputables à ClearlyHost sont examinées séparément et corrigées ou remboursées lorsque cela s’impose.
5. Traitement des remboursements
Tout remboursement dû est documenté, motivé et rattaché à la commande d’origine, puis effectué dans le délai légal applicable. Le moyen de paiement initial est utilisé lorsque cela est possible. Les pièces déjà émises restent archivées ; les corrections nécessaires sont rattachées de manière traçable. Une rétrofacturation ne remplace pas l’examen du droit invoqué.
6. Sortie et données
Avant suppression, le client dispose de la possibilité d’export prévue au contrat. Les transferts de domaine sont traités séparément et les sauvegardes expirent ensuite selon le cycle documenté.