1. Responsable et contact
L’entité ClearlyHost identifiée dans les mentions légales est responsable des traitements du site public, du compte client, de la facturation et de sa propre administration.
2. Catégories et finalités
Peuvent être traités : coordonnées, données d’entreprise, commandes, contrats, factures, statut de paiement, support, événements du portail, journaux de sécurité et preuves de consentement. Les finalités comprennent la formation et l’exécution du contrat, la facturation, le support, la sécurité, la conformité et la défense en justice.
3. Contenus hébergés du client
Les contenus stockés dans l’hébergement, l’e-mail, les bases ou logiciels sont en principe traités sur instruction du client. Un accord distinct de traitement est proposé lorsque ClearlyHost agit comme sous-traitant.
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
L’accès est limité aux personnels nécessaires, fournisseurs techniques, prestataires de paiement et communication, partenaires registrar/registry et autorités habilitées. Les sous-traitants du DPA sont listés dans son annexe.
5. Transferts internationaux
Les services d’hébergement et de messagerie proposés sur cette plateforme sont exploités chez ALL-INKL, en Allemagne. L’administration et l’assistance assurées par ClearlyHost au Maroc peuvent nécessiter des accès depuis le Maroc. Ces accès et les autres destinataires effectivement utilisés sont documentés séparément. L’hébergement en Allemagne ne remplace ni les formalités CNDP requises ni l’examen des autres règles de transfert applicables.
6. Conservation
Les durées dépendent de la finalité, du statut contractuel, de la sécurité et des obligations légales. Journaux techniques, support, preuves contractuelles et pièces comptables peuvent suivre des durées différentes.
7. Droits et contrôle d’identité
Les demandes sont traitées selon le droit applicable. Un contrôle d’identité proportionné peut être demandé avant la communication de données sensibles.
8. Sécurité et incidents
ClearlyHost applique des mesures techniques et organisationnelles fondées sur les risques. Les incidents sont évalués et notifiés lorsque le droit applicable l’exige.
9. Vérification de facture par lien ou code QR
Un code individuel permet de consulter le numéro, la date, le montant, la devise et le statut actuel de la facture. Le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, les lignes de prestation et le PDF du client ne sont pas publiés sur cette page. Toute personne disposant du lien ou du code QR peut consulter les informations affichées. La vérification porte sur l’enregistrement et son contrôle interne d’intégrité ; elle ne certifie ni un fichier arbitrairement présenté, ni une validation administrative, ni une signature électronique qualifiée.